La carte chronotachygraphe est indispensable pour les conducteurs de véhicules dont le poids autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Elle permet aux transporteurs routiers et aux employeurs des registres des activités des conducteurs.

Mais comment payer cette carte ? Dans cet article, nous allons voir quelles sont les différentes possibilités pour payer votre carte chronotachygraphe.

Le décret sur la redevance

Depuis septembre 2018, un décret impose une contribution financière pour l’utilisation des outils comme la carte chronotachygraphe ou encore du logiciel permettant la gestion automatique des données. Cette contribution financière est appelée « redevance » et est calculée en fonction de l’activité et de l’effectif de l’employeur.

Les tarifs de la carte chronotachygraphe

La redevance varie selon plusieurs critères : le taux horaire moyen du travail effectué par les conducteurs, le nombre de véhicules exploités et le type d’outil utilisé (carte chronotachygraphe ou logiciel de gestion). Voici les tarifs appliqués pour chaque catégorie :

  • Pour les carts chronotachygraphe sans logiciel de gestion : 0,98 € TTC par mois et par véhicule.
  • Pour les cartes chronotachygraphes avec logiciel de gestion : 0,78 € TTC par mois et par véhicule.
  • Pour les logiciels de gestion des données (non liés à une carte chronotachygraphe) : 0,84 € TTC par mois et par véhicule.

Ces tarifs sont également applicables aux entreprises qui utilisent la carte chronotachygraphe, mais ne disposent pas de logiciel de gestion des données.

Quand payer la carte chronotachygraphe ?

La redevance doit être réglée chaque trimestre. Les employeurs doivent envoyer le paiement avant le 10 du mois suivant le trimestre considéré. Par exemple, pour un trimestre couvrant le mois de janvier, le montant est à régler avant le 10 février.

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Où payer la carte chronotachygraphe ?

Le paiement de la redevance s’effectue obligatoirement via un site internet spécifique. Il suffit de créer un compte personnel pour accéder au formulaire de paiement. Le montant du paiement doit correspondre exactement à celui indiqué sur le formulaire et le bordereau de versement sera ensuite envoyé à l’employeur, accompagné d’un justificatif de paiement.

Quels documents fournir ?

Une fois le paiement effectué, l’employeur doit fournir une attestation de paiement et un relevé des variations. Ces documents doivent être envoyés au service concerné pour que celui-ci puisse procéder à la vérification et à l’inscription des cartes chronotachygraphe. La carte chronotachygraphe est un outil essentiel pour les employeurs et les conducteurs routiers. Il est obligatoire de payer la redevance afin de pouvoir disposer de cet outil.

Pour ce faire, il faut savoir comment payer cette redevance : le décret précise les modalités, le montant et les dates de paiement. Il est important de fournir les documents requis et de respecter les délais afin d’obtenir votre carte chronotachygraphe le plus rapidement possible.