Le conducteur routier est soumis à diverses obligations et législations. Pour pouvoir circuler sur les routes, il doit en effet posséder un permis de conduire qui lui permet d’utiliser des véhicules motorisés pour transporter des marchandises ou des personnes. Mais ce n’est pas tout : le conducteur doit également disposer d’un tachygraphe et d’une carte spéciale, appelée carte chronotachygraphe.
La carte chronotachygraphe est un document obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules poids-lourds et autres véhicules faisant partie du secteur du transport. Elle est utilisée pour enregistrer les données de temps et de distance parcourue, mais aussi pour vérifier que le conducteur respecte les règles en matière de temps de travail et de repos.
Qu’arrive-t-il en cas de perte de la carte chronotachygraphe ?
En cas de perte ou de vol de la carte chronotachygraphe, il est de la responsabilité du propriétaire de déclarer immédiatement cette perte aux autorités compétentes. En effet, si le propriétaire refuse de signaler une perte de son carte chronotachygraphe, il risque des sanctions pénales sévères, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement.
Cependant, si le propriétaire déclare la perte de sa carte chronotachygraphe dans les plus brefs délais, il sera dispensé de toute peine et ne subira aucune sanction pénale. Les autorités compétentes prendront alors les mesures nécessaires pour remplacer la carte perdue ou volée.
Comment déclarer la perte d’une carte chronotachygraphe ?
La déclaration de perte de carte chronotachygraphe se fait auprès des autorités compétentes. La procédure varie d’un pays à l’autre, mais elle est généralement relativement simple.
Dans la plupart des cas, le conducteur doit simplement remplir et signer un formulaire spécifique et le présenter à l’agence compétente en charge de l’enregistrement des données concernant les cartes chronotachygraphes.
Préparer un dossier pour Chronoservice
Pour obtenir une nouvelle carte en France, la seule option disponible est Chronoservices.
Veuillez compléter le dossier en suivant ce lien. Vous aurez besoin de fournir les éléments suivants :
- Votre numéro de carte de conducteur.
- Une copie à jour de votre permis de conduire.
- Un chèque de 63€.
Une fois votre dossier reçu, Chronoservices s’engage à expédier votre nouvelle carte dans un délai de 5 jours ouvrables (hors samedis et dimanches), à condition que le dossier soit complet.
Il est essentiel d’envoyer votre dossier dès que possible, en tenant compte également des délais postaux.
Peut-on rouler en cas de perte de votre carte conducteur ?
Comme mentionné précédemment, vous avez la possibilité de conduire pendant 15 jours civils après la perte de votre carte de conducteur. Par exemple, si vous constatez la perte un lundi, vous pouvez conduire sans la carte jusqu’au lundi de la semaine suivante inclus.
Pendant cette période, il est impératif que vous puissiez justifier votre activité. Ainsi, chaque fin de journée, vous devriez imprimer un ticket à partir du chronotachygraphe.
La loi stipule que vous devez conserver ces tickets pendant au moins 28 jours, cependant, nous vous recommandons de les conserver pendant au moins 3 ans, ce qui correspond à la fin du délai de prescription légale en matière sociale.
Quel est le coût d’une nouvelle carte chronotachygraphe ?
Le prix d’une nouvelle carte chronotachygraphe varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la carte est gratuite ; dans d’autres, elle coûte plusieurs centaines d’euros. Selon les pays, la carte peut être émise immédiatement après la demande, ou bien le conducteur devra passer un examen spécifique avant de recevoir sa carte chronotachygraphe.
Il est conseillé au conducteur de vérifier les conditions et les tarifs appliqués dans son pays avant de faire sa demande, afin de s’assurer qu’il a bien toutes les informations nécessaires à la déclaration de perte de sa carte chronotachygraphe.
En résumé, la déclaration de perte d’une carte chronotachygraphe est une obligation légale pour les conducteurs routiers, et elle doit se faire dans les plus brefs délais. Une fois la déclaration faite, il est possible de demander une nouvelle carte chronotachygraphe en respectant les procédures en vigueur dans le pays concerné.
Le prix d’une nouvelle carte chronotachygraphe peut varier considérablement d’un pays à l’autre, et il est donc recommandé au conducteur de vérifier les tarifs et les conditions applicables avant de faire sa demande.